Question de : M. Antoine Carré
Loiret (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Antoine Carré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'inquiétude des producteurs de betteraves face au nouveau projet de règlement sur le sucre prégéré par la Commission européenne. En proposant une reconduction pour deux ans seulement du système retenu lors du sommet de Berlin du 26 mars 1999 sur la réforme de la politique agricole commune, au lieu des six ans initialement prévus, et acceptés par le conseil des ministres placé sous présidence française, la Commission risque de porter atteinte à l'équilibre de la filière sucrière. Il convient par ailleurs de noter que la réduction de 115 000 tonnes du quota de production et la suppression du dispositif stockage qui sont également proposées se situent en rupture avec les accords conclus. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du gouvernement français et les positions qu'il entend défendre au conseil des ministres de l'Union en ce qui concerne la modification du règlement européen sur le sucre.