Question écrite n° 557 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz alerte Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant l'annonce de la direction de l'entreprise Le Bourget, comptant 508 salariés, située à Fresnoy-le-Grand dans le département de l'Aisne, qui vient d'annoncer la suppression de 121 emplois. Ces licenciements sont totalement injustifiés et inacceptables. M. Maxime Gremetz demande à Mme le ministre de la solidarité et de l'emploi d'intervenir pour faire annuler ces suppressions d'emplois. Il lui demande également que dans le cadre du Comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi, se réunisse une cellule de crise comprenant toutes les parties concernées afin de rechercher d'autres solutions. Il lui demande de mettre en débat à l'Assemblée nationale, une proposition de loi accordant aux salariés, aux comités d'entreprises, aux comités techniques paritaires, un droit de veto suspensif aux licenciements, aux délocalisations, aux fermetures d'entreprises, permettant ainsi la recherche de solutions nouvelles, l'élaboration de contre projets, la consultation des personnels concernés.

Données clés

Auteur : M. Maxime Gremetz

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 30 juin 1997

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