Question écrite n° 55700 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5e circonscription) - Communiste

Suite à la réponse donnée à sa question écrite n° 51316 du 25 septembre 2000 sur le dossier de l'indemnisation des orphelins de déportés et fusillés victimes du système concentrationnaire et de la barbarie nazie durant la Seconde Guerre mondiale, M. Robert Hue attire à nouveau l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, suscitée par celle-ci parmi de nombreux enfants de déportés. En effet, la réponse du 20 novembre, tout en reconnaissant la souffrance dont ont été victimes l'ensemble des orphelins de déportés, fait explicitement référence à une indemnisation qu'ils auraient perçue. Or ces orphelins, toutes catégories confondues, n'ayant jamais été indemnisés par l'Etat du préjudice subi du faitde la déportation de leurs parents, c'est avec une vive et légitime émotion qu'ils ont reçu les termes de la réponse donnée à ce sujet. Après s'être félicités, à juste titre, que les orphelins de déportés juifs puissent être indemnisés du préjudice subi du fait de la déportation de leurs parents, les organisations de déportés - Fondation pour la mémoire de la déportation, Fédération nationale des déportés et internés de la résistance, Fédération nationale des associations de déportés et internés résistants et patriotes, Union nationale des associations de déportés, internés et familles de disparus - espèrent vivement que le Gouvernement voudra très bientôt sérieusement considérer les souffrances endurées par l'ensemble des orphelins de déportés en les indemnisant tous à égalité de traitement. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre, à l'avenir, afin de permettre à l'ensemble des orphelins de déportés de bénéficier, à égalité de traitement, de la juste et légitime indemnisation qu'appellent les souffrances qu'ils ont endurées.

Données clés

Auteur : M. Robert Hue

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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