Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur l'absence de revalorisation de l'allocation de recherche depuis près de dix ans et sur les conséquences de cette situation. Un protocole d'accord avait été élaboré en 1989. Il proposait, outre l'augmentation du nombre d'allocations de recherche de 1800 à 3800 par an, une amélioration sensible du niveau de financement des jeunes chercheurs en formation. En 1991, le montant de cette allocation a été fixé par décret à 7 400 francs brut mensuel, incluant les cotisations à la retraite et au chômage. Depuis cette date, aucune revalorisation n'est intervenue. Cet état de fait fragilise la situation des jeunes docteurs. Il engendre une perte d'attractivité pour les études doctorales financées par les allocations de recherche. A terme, cela risque d'entraîner une fuite vers des formations qui garantissent des ressources plus attractives au détriment du renouvellement des personnels des organismes de recherche et des universités. Il serait souhaitable que cette allocation fasse l'objet d'une revalorisation à hauteur de celle intervenue depuis 1991 pour le SMIC et qu'un système d'indexation soit désormais mis en place sur le point d'indice de la fonction publique. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour aller en ce sens.