francophonie
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez ayant appelé l'attention de son prédécesseur sur la proposition du Haut Conseil de la francophonie, présidé par le Président de la République, tendant à « réexaminer la réglementation sur les droits de reproduction et de diffusion des oeuvres audiovisuelles francophones » demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle en liaison avec les autres départements ministériels concernés (question écrite no 43-209 du 13 mars 2000, JO/AN/7 août 2000).
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001