Question écrite n° 55705 :
francophonie

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez ayant appelé l'attention de son prédécesseur sur la proposition du Haut Conseil de la francophonie, présidé par le Président de la République, tendant à « réexaminer la réglementation sur les droits de reproduction et de diffusion des oeuvres audiovisuelles francophones » demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle en liaison avec les autres départements ministériels concernés (question écrite no 43-209 du 13 mars 2000, JO/AN/7 août 2000).

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001

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