Réponse publiée le 2 avril 2001

Il convient tout d'abord de rappeler que les pensions minières sont revalorisées comme celles du régime général, à savoir sur l'inflation hors tabac. Ainsi, pour une pension minière individuelle, il ne peut y avoir de perte de pouvoir d'achat par rapport à une pension du régime général. La comparaison avec le régime général est par ailleurs délicate, compte tenu des règles de fonctionnement des deux régimes. Dans ce régime, la base de calcul de la penion est le salaire d'activité des dix-huit meilleures années en 2001, l'âge minimal de départ en retraite est de soixante ans et la durée de cotisations exigible de cent cinquante-huit trimestres. Pour le régime minier, la base de calcul de la pension est un forfait unique par trimestre, tandis que l'âge minimal de départ en retraite est compris entre cinquante et cinquante-cinq ans selon la durée des services accomplis au fond et que la durée de cotisations exigible est de cent vingt trimestres. De plus, les pensions minières sont assorties d'avantages en nature qui devraient aussi être prises en compte dans les comparaisons entre régimes. Concernant les chiffres avancés, il importe de souligner qu'il convient d'examiner avec une grande prudence sur le plan de la méthode les comparaisons fondées sur de tels montants moyens de pensions. En effet le montant de pension moyen n'a pas de véritable signification quant aux droits des intéressés et dépend de ce que l'on appelle l'effet de structure, lié à l'évolution des salaires ou des durées de service servant de base à la liquidation et qui varient d'une génération à l'autre. La valeur moyenne des pensions du régime général augmente ainsi en fonction de l'augmentation des salaires d'une génération à l'autre. Cette progression a été plus rapide en moyenne sur les dernières années que l'évolution des prix. Les pensions minières sont quant à elles forfaitaires et ne dépendent pas du salaire d'activité, mais de la durée d'activité. Ceci conduit à un forfait minier qui est plus favorable que le régime général pour les salaires modestes et qui ne tient pas compte de l'évolution du salaire annuel moyen pour les nouvelles générations. La réflexion sur le montant de la pension minière ne peut en tout état de cause être découplée de la réflexion sur les durées d'activité. Il faut mettre l'évolution du montant en rapport avec la durée moyenne d'activité dans les deux régimes : moins de cent vingt trimestres pour le régime minier contre cent quarante-huit trimestres en moyenne au régime général. Cependant, et dans la mesure où les pensions nouvellement liquidées ne bénéficient plus des hausses de salaires existantes de par le mode de calcul des pensions, le Gouvernement a décidé l'indexation sur les salaires moyens du trimestre servant de base de calcul aux pensions nouvellement liquidées. Par ailleurs, un groupe de travail doit se réunir début 2001 afin d'examiner l'opportunité d'une éventuelle revalorisation des pensions liquidées antérieurement.