Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des associations d'aide à domicile aux familles au regard de la mise en place de la réduction du temps de travail. Ces associations sont en attente de l'agrément de l'accord de branche signé par les partenaires sociaux le 6 juillet 2000, et s'inquiètent du financement du coût de la réduction du temps de travail au niveau local. Actuellement, il semblerait qu'une aide exceptionnelle puisse être prévue dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour le secteur des personnes âgées. N'ayant pu prétendre à l'aide majorée prévue dans la loi du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail, ces associations souhaiteraient également bénéficier d'une aide exceptionnelle de l'Etat pour le secteur des familles. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.