Question de : M. Yvon Abiven
Finistère (4^e circonscription) - Socialiste

M. Yvon Abiven appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le problème de l'abattage des troupeaux dans lesquels un virus d'encéphalopathie spongiforme bovine est détecté. Il salue le courage du gouvernement français qui, malgré les difficultés rencontrées, maintient le cap pour assurer la sécurité des consommateurs. Dans l'attente d'une réglementation européenne qui permette de revenir à des pratiques agricoles moins intensives, les mesures d'abattage affectent directement les éleveurs. La destruction totale d'un cheptel, même si elle est indemnisée, cause un lourd traumatisme chez l'agriculteur concerné. Dans le cas de l'ESB, alors que la décision d'abattage est prise unilatéralement par les services vétérinaires, les primes perçues subissent un taux d'assujettissement aux charges sociales et d'imposition fiscale inadapté à une situation de relance de l'exploitation. Il souhaite savoir quelles sont les mesures qu'il propose pour modifier l'assiette de calcul des charges sociales dans ce cas exceptionnel.