taux
Question de :
M. Michel Destot
Isère (3e circonscription) - Socialiste
M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des parents d'élèves quant aux coûts de la scolarité. En effet, les familles ont à faire face à des frais conséquents liés à la scolarité de leurs enfants. Les fournitures scolaires, en particulier, pèsent lourdement sur le budget des ménages. Indispensables à la scolarité de chaque enfant, les fournitures doivent être considérées comme des produits de première nécessité et, à ce titre, devraient être soumises à un taux de TVA réduit à 5,5 %. Il lui demande donc si la réduction du taux de TVA appliqué aux fournitures scolaires peut être envisagée.
Auteur : M. Michel Destot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001