Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). Ces troubles entraînent une souffrance psychologique intense ainsi qu'une perte de temps importante dans l'exécution de tout travail dues aux multiples obsessions et rituels qui s'imposent à leur esprit. C'est ainsi que sur les 3,6 % des adolescents atteints de TOC environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps, et ce bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes. Or, à ce jour, les TOC ne figurent pas sur la liste établie par la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 (B.O. n° 31 du 12 septembre 1985) qui mentionne les handicaps permettant l'obtention d'un tiers temps pédagogique. Il en résulte aujourd'hui une situation inégalitaire puisqu'en fonction de l'académie où l'adolescent passera ses examens le tiers temps sera ou ne sera pas accordé. Aussi, afin de remédier à cette situation, il lui demande s'il est envisagé d'ajouter cette affection à la circulaire précitée et permettre ainsi aux enfants concernés d'éviter de nombreux échecs aux examens.