Réponse publiée le 19 mars 2001

La SACEM a mis en oeuvre depuis le mois de juin dernier une simplification des démarches des associations par la création de forfaits libératoires, payables avant la séance, pour les manifestations occasionnelles d'économie modeste. A cette simplification a été associée la définition de tarifications forfaitaires prenant en compte certains critères révélateurs de l'ampleur économique des manifestations visées. Les quelques mois de mise en oeuvre de cette réforme ont permis de mesurer que le forfait applicable à certaines séances dansantes pouvait s'avérer élevé au regard des recettes procurées par celles-ci. La SACEM a informé la ministre de la culture et de la communication qu'elle a d'ores et déjà demandé à ses représentants régionaux d'être particulièrement attentifs aux conditions d'application de ces forfaits et notamment d'examiner leur adéquation avec les résultats financiers des séances. Le cas échéant, une réduction pourra être envisagée lorsqu'au regard des pièces justificatives la disproportion entre le montant du forfait et l'économie de la manifestation est établie. Par ailleurs, à la lumière des enseignements issus de la mise en oeuvre récente de cette réforme, la SACEM mène actuellement une réflexion visant à permettre une adaptation de sa tarification forfaitaire, essentiellement pour certaines manifestations dansantes, dont les caractéristiques objectives d'organisation attestent du caractère limité de leur économie. Un système correctif complémentaire sera donc prochainement mis en place.