Question de : M. Arnaud Montebourg
Saône-et-Loire (6^e circonscription) - Socialiste

M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'existence de textes visant à réglementer l'utilisation du titre de psychothérapeutes et qui semblent répondre à une demande forte de la part du corps social. Deux propositions de loi - présentées par MM. les députés Jean-Michel Marchand et Bernard Accoyer -, ont pour objectif commun de protéger le public contre l'abus de l'utilisation de ce titre et les éventuelles dérives sectaires, mais ne traitent pas la question sous le même angle. Les deux propositions semblent se heurter, selon l'analyse que peuvent en faire les organisations syndicales concernées - qui ne se retrouvent dans aucune des deux propositions de loi -, à la difficulté de la définition du champ et à la diversité des professions intéressées. Les professionnels semblent être majoritairement d'accord sur le principe d'une protection du titre de psychothérapeute, mais ne souhaitent pas que la profession soit réglementée au sens du code de la santé publique, ce qui induirait des principes réglementaires trop contraignants et difficilement applicables, particulièrement en ce qui concerne les professionnels qui exercent d'ores et déjà sous ce titre. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si, dans un souci de lisibilité et de sécurité sanitaire, le Gouvernement entend faire légiférer dans ce domaine et selon quels principes.