Question écrite n° 55759 :
culture et communication : budget

11e Législature

Question de : M. Yann Galut
Cher (3e circonscription) - Socialiste

M. Yann Galut souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les attentes budgétaires des responsables des entreprises artistiques et culturelles, inquiets quant à l'avenir du spectacle vivant. Bien que le budget de la culture soit globalement en hausse, les intéressés dénoncent l'insuffisance des crédits prévus au titre IV de ce budget. Ils rappellent que leur secteur est confronté à d'importantes charges nouvelles, le coût de la réduction du temps de travail pour le secteur du spectacle vivant ayant été estimé à 110 millions de francs. Aussi demandent-ils une réévaluation des crédits d'intervention, pour leur permettre d'assurer pleinement leurs missions. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour remédier à cet état de fait et permettre au Gouvernement de conserver sa capacité d'impulsion et de soutien des projets culturels, l'effort attendu de l'Etat devant en outre être rééquilibré entre Paris et les régions.

Réponse publiée le 5 mars 2001

Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur le secteur du spectacle vivant, notamment du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. L'évolution des moyens attribués depuis 1998 à ce secteur démontre que la reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures avaient en effet stagné, voire diminué, en francs constants sur la période antérieure. Les mesures nouvelles attribuées pour le spectacle vivant en 1999 (110 MF) et en 2000 (80 MF) ont permis d'inverser cette tendance, tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Les moyens nouveaux obtenus dans le cadre du collectif budgétaire 2000 ont permis d'amorcer une relance de la politique de l'Etat en faveur de la création. Cet effort substantiel a été confirmé et renforcé dans le cadre du budget 2001 dans la mesure où 80 MF ont été obtenus pour la consolidation et la dynamisation de l'ensemble du secteur. Ce sont donc plus de 300 MF de moyens nouveaux qui ont été dévolus sur trois ans à la restauration des marges artistiques de ces structures et à la prise en compte de charges nouvelles qui leur incombent. L'ensemble de ces mesures permet de restaurer durablement les assises budgétaires des réseaux institutionnels, accompagnant ainsi les moyens supplémentaires dégagés par les collectivités locales pour prendre en charge les obligations, notamment sociales, de ces structures. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin, qui fait de l'égal accès de tous à la culture une priorité, entend répondre aux attentes exprimées par les professionnels de la culture. J'entends poursuivre cet effort afin de conforter la capacité de ce réseau à soutenir la création artistique et l'innovation culturelles, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, en particulier des compagnies dramatiques et chorégraphiques. Enfin, une part importante de ces crédits permet d'ores et déjà d'amplifier les aides apportées à nos programmes ambitieux d'enseignement et de formation.

Données clés

Auteur : M. Yann Galut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

partager