Question écrite n° 5578 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des familles dont les enfants âgés de plus de dix-huit ans sont encore lycéens, étudiants ou apprentis, donc scolarisés. Si les parents peuvent encore percevoir les prestations familiales pour ces jeunes, et ce jusqu'à leur vingtième année, ils ne peuvent en revanche bénéficier pour eux de l'allocation de rentrée scolaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si dans ces cas précis l'attribution de l'ARS jusqu'à vingt ans ne peut pas être envisagée.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 3 novembre 1997

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