Question écrite n° 55784 :
transport de marchandises

11e Législature

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Ce secteur du transport routier connaît un fort développement depuis quelques années, générant plus de 30 000 emplois. Soumis à une âpre concurrence, à une trangression croissante des règles sociales et de sécurité dans l'entreprise, la profession a décidé de s'organiser au travers de son syndicat, le syndicat national de transports légers (SNTL), qui a, depuis, institué une charte de qualité et l'attribution d'attestations de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers subissent durement les augmentations répétées du prix de l'essence. Or, à l'issue du conflit des routiers du mois de septembre 2000, ces entreprises apprennent que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là même. Il lui demande si le Gouvernement ne pourrait pas étendre ces mesures à l'ensemble des entreprises de transports routiers ou tout au moins accorder des compensations financières aux entreprises de courses et de transports légers afin de limiter l'impact de la hausse des carburants.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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