Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la circulaire 2000-54 du 21 juillet 2000 relative à l'organisation et la sécurité du travail en service hivernal et plus particulièrement sur les conséquences découlant de son application dans le département de la Haute-Savoie. Ce texte réaffirme les principes de sécurité et de santé pour les agents d'exploitation et tend à modifier en conséquence l'organisation de leur travail. Il requiert pour les agents un temps de repos quotidien continu de 11 heures du minimum, un temps de repos hebdomadaire continu de 35 heures minimum, un temps de travail hebdomadaire moyen de 48 heures sur une période référence de 4 mois. L'application des dispositions s'attachant au respect des 11 heures de repos journalier implique pour le conseil général de Haute-Savoie une augmentation de ses effectifs de 80 personnes temporaires. Et encore, elles ne pourraient, dans certaines conditions météorologiques, respecter les 35 heures de repos hebdomadaire qu'au prix d'une dégradation du niveau de service, au détriment des usagers. Ainsi, malgré l'effort financier consenti par le département (4 000 000 F), les dispositions de cette circulaire peuvent induire une diminution des conditions de circulation sur le réseau départemental voire national. Une telle situation n'est pas admissible. Il semblerait dès lors opportun, comme le prévoit la loi montagne, d'adapter cette circulaire à la configuration particulière des départements de montagne, et ce d'autant qu'elle durcit les prescriptions de la directive européenne. Il lui demande de lui préciser ses intentions sur ce dossier.