fonctionnement
Question de :
M. Pascal Terrasse
Ardèche (1re circonscription) - Socialiste
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le nombre d'heures supplémentaires au sein de l'éducation nationale. Dans le budget adopté en 1997 figuraient 800 000 heures supplémentaires. Plus de 120 000 de celles-ci ont été restituées pour gager le traitement de titulaires académiques en surnombre par rapport aux supports budgétaires implantés et pour réemployer les auxiliaires. Il lui demande s'il est prévu de transformer les heures supplémentaires existantes en heures-postes, et sous quelle échéance.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Enre la rentrée de 1994 et la rentrée de 1996 près de 25 000 heures supplémentaires avaient été transformées. Pour la rentrée 1997, la décision a été prise d'utiliser les crédits correspondants à 90 000 heures supplémentaires année, soit 15 % de la dotation, pour dégager des supports d'affectation dans les établissements scolaires notamment en faveur du réemploi des maîtres auxiliaires, et, en particulier, pour renforcer l'encadrement pédagogique des établissements dont la population scolaire est la plus fragile. Toutefois les heures supplémentaires étant un élément de souplesse nécesaire à l'organisation pédagogique des établissements, il est indispensable d'en conserver un certain volant.
Auteur : M. Pascal Terrasse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997