Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les droits de retransmission de grands événements sportifs tels que l'Euro 2000 et les jeux Olympiques de Sydney dans les hôtels et les cafés. Les professionnels de l'hôtellerie et de la restauration qui proposent à leurs clients des postes de télévisions pour suivre ces événements, sont soumis à un démarchage systématique de sociétés organisatrices de manifestations sportives internationales ou nationales leur réclamant des droits de marketing et des droits de retransmission alors qu'il subsiste une incertitude juridique sur le bien-fondé de cette demande. Cette dernière porte atteinte au principe général du droit à l'information du public qui constitue la clientèle des hôtels, restaurants et bars. Par conséquent, il lui demande quelles mesures elle compte adopter afin de prendre en considération les préoccupations de ces professionnels de l'hôtellerie.