Question écrite n° 55804 :
examens et concours

11e Législature

Question de : M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés scolaires que rencontrent les enfants atteints de troubles obsessionnels et compulsifs (TOC). En effet, près de 3,6 % des adolescents sont atteints de TOC et environ 60 % d'entre eux subissent des échecs scolaires et universitaires faute de temps, bien que leurs facultés intellectuelles soient intactes et leur niveau très bon. Or, la circulaire ministérielle n° 85-302 du 30 août 1985 qui établit la liste des handicaps permettant l'obtention d'un 1/3 de temps pédagogique ne prend pas en compte les TOC. Aussi, il lui demande d'ajouter cette affection à ladite circulaire afin que de nombreux échecs aux examens soient évités.

Données clés

Auteur : M. Michel Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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