Question écrite n° 55810 :
politique à l'égard des rapatriés

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens harkis. On lui a fait part que certains ne perçoivent encore que 370 francs, au titre de la retraite de combattants au lieu du montant de 2 600 francs. Cette situation discriminatoire est d'autant plus perçue comme une injustice que la loi a reconnu que la guerre d'Algérie était bien une guerre et non une opération de police. Les participants à ce dramatique conflit pour les peuples français et algérien doivent être reconnus comme combattants avec les mêmes droits. Il lui demande les mesures qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que tous les participants à la guerre d'Algérie perçoivent la même retraite.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Rapatriés

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001

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