Question écrite n° 55811 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la nation dont le ou les parents ont été victimes de la barbarie nazie, fusillés ou morts en déportation. L'indemnisation attribuée aux orphelins de déportés juifs répond à une exigence de justice. La situation des enfants de résistants ou de déportés qui sont morts pour la liberté de leur pays doit aussi être prise en compte dans un souci d'indemnisation et d'égalité. Il lui demande comment le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette valeur de la République pour ces pupilles de la nation.

Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

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