Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés engendrées par la suppression partielle de la vignette automobile. Les buralistes et les agents des impôts chargés de renseigner les contribuables n'ont manifestement pas reçu les éléments leur permettant de les conseiller utilement, à savoir quel contribuable est exonéré, lequel ne l'est pas, quel type de véhicule est exonéré, lequel ne l'est pas. Cela a entraîné pour de nombreux contribuables des démarches multiples et une perte de temps importante, notamment pour des artisans et commerçants qui subissent déjà une pression fiscale lourde. En conséquence, pour la vignette 2002, afin que ne se renouvellent pas de tels désagréments, il lui demande s'il ne serait pas préférable de la supprimer pour l'ensemble des contribuables encore assujettis à ce jour et pour cette année, que ne soient pas appliquées les pénalités qui ont été notifiées aux contribuables victimes de ces dysfonctionnements.