Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le projet d'accord entre le groupe Renault et la firme automobile suédoise Volvo. Annoncé par la direction du groupe automobile français, cet accord prévoit l'échange de 10 % des titres du groupe Renault véhicules industriels/Marck contre 15 % des titres de AB Volvo, et qu'il est assorti d'un engagement de la part de Renault, d'acquérir sur le marché 5 % des titres de AB Volvo. Si cette opération peut à court terme s'inscrire dans une logique économique cohérente pour l'entreprise, il convient de s'interroger sur sa nature finale car elle pourrait conduire au retrait de Renault, d'un secteur majeur à savoir la production de poids lourds réalisée par la branche Renault véhicules industriels. Fort de ses 44 % que l'Etat détient dans le capital de Renault, celui-ci est en droit de faire valoir ses droits en qualité d'actionnaire. Le 10 mai dernier, votre prédécesseur soulignait devant la représentation nationale qu'il demanderait aux responsables de Renault de mener un débat approfondi, transparent, prospectif et loyal. Il lui demande de lui préciser l'évolution de ce dossier et la position du Gouvernement.