Question écrite n° 55825 :
prestations en espèces et en nature

11e Législature

Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur la situation des malades atteints de dystonie. Plus de 40 000 Français seraient aujourd'hui atteints de cette affection et seules des injections de toxine botulique sembleraient être de nature à les soulager. Ils sollicitent donc le remboursement de la toxine botulique pour le traitement des dystonies dans tous les centres agréés et par toutes les caisses d'assurance maladie. Ils souhaitent en outre que cette pathologie invalidante soit reconnue comme « affection de longue durée », voire qu'elle soit reconnue, dans certains cas, comme une maladie professionnelle et qu'elle débouche, par ailleurs, sur une indemnisation par les COTOREP par le biais de l'allocation adulte handicapé. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Michel Meylan

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001

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