pensions
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des anciens tirailleurs marocains. En effet, ces personnes ont toujours répondu présent à chaque fois que la Nation a été engagée dans des conflits et notamment en 1939-1945. Or, avec la loi du 26 décembre 1959 dite de « cristallisation », ces derniers dont certains ont plus de quinze ans de service et participé à toutes les guerres de leur temps perçoivent de faibles pensions. Ils souhaitent donc une révision de leurs taux de pensions de guerre. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre à leurs attentes.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001