Question écrite n° 55833 :
permis de conduire

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez se réfère aux engagements de l'un de ses prédécesseurs qui précisait que « les pouvoirs publics mènent une lutte sans relâche contre toutes les causes d'insécurité routière depuis plusieurs années. Le dernier comité interministériel de la sécurité routière s'est donné comme objectif de diviser par deux le nombre des victimes au terme des cinq prochaines années » (J.O., AN du 30 mars 1998). Il demande à Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés l'état actuel de cette action de prévention contre l'insécurité routière, notamment par un meilleur contrôle médical des personnes atteignant l'âge de 60 ans, puisque les médecins des commissions médicales des permis de conduire ont constaté l'intérêt d'une vérification médicale de simple précaution, comme il le souhaitait par sa question écrite n° 7637 du 15 décembre 1997.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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