Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur l'intérêt et l'importance qui s'attachent à une meilleure définition de l'habitat, notamment de vacances, en « mobile home ». Un conseil national du mobile home a été mis en place en septembre 1998 pour favoriser l'émergence de règles claires à propos des résidences mobiles. Ses propositions ont servi de support à la réflexion de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), qui a publié le 20 décembre 1999, la norme NF.S.56-410. Mais cette norme n'a aucune valeur réglementaire. Aussi lui demande-t-il la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à une meilleure définition de cette nouvelle formule de loisirs, puisque, depuis leur naissance en 1968, les résidences atteindraient actuellement entre 120 000 et 150 000 (Le Monde - 18 août 2000). Une clarification s'impose pour favoriser cette nouvelle formule de loisirs populaires.