frais de déplacement
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq se référant à la réponse à sa question écrite n° 16-572 du 6 juillet 1998 (JO - AN 10 août 1998) demande à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat de lui préciser les modalités et le niveau du remboursement des frais de déplacement des agents des collectivités locales utilisant leur véhicule personnel dans l'exercice de leurs fonctions suite aux propositions remises par un groupe de travail placé sous l'autorité du directeur général de l'administration et de la fonction publique.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001