animaux de compagnie
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi qui devait être soumis au Parlement début 1998 sur les animaux de compagnie. Ce projet devait définir des règles sur les activités commerciales liées aux animaux de compagnie, étendre l'obligation de tatouage (chiens et chats), légaliser la stérilisation des chiens et chats errants et créer un centre départemental d'orientation et de protection des animaux. Il lui demande si ce projet sera inscrit à l'ordre du jour et s'il est envisagé de renforcer les dispositions visant à réprimer le mauvais traitement à animaux.
Réponse publiée le 8 décembre 1997
Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention et la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie, et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et de chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997