animaux de compagnie
Question de :
M. Michel Vergnier
Creuse (1re circonscription) - Socialiste
M. Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi qui devait être soumis au Parlement début 1998 sur les animaux de compagnie. Ce projet devait définir des règles sur les activités commerciales liées aux animaux de compagnie, étendre l'obligation de tatouage (chiens et chats), légaliser la stérilisation des chiens et chats errants et créer un centre départemental d'orientation et de protection des animaux. Il lui demande si ce projet sera inscrit à l'ordre du jour et s'il est envisagé de renforcer les dispositions visant à réprimer le mauvais traitement à animaux.
Auteur : M. Michel Vergnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997