associations de jeunesse et d'éducation
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez rappelle à Mme la ministre de la jeunesse et des sports qu'elle avait, en 1998, confirmé son intérêt pour une définition légale du scoutisme en ces termes : « La proposition de définir légalement le scoutisme afin de réserver l'utilisation de cette pratique pédagogique aux seules associations présentant l'ensemble des garanties techniques, pédagogiques et éducatives, fournirait, si elle était mise en oeuvre, un élément décisif de clarification. Le ministère de la jeunesse et des sports organisera sur l'ensemble de cette question une concertation avec les associations nationales agréées » (réponse à la question écrite n° 18277 du 17 août 1998 : J.O. - A.N. du 16 novembre 1998). Aussi lui demande-t-il, deux années plus tard, l'état actuel des réflexions et des propositions relatives à la définition légale du scoutisme.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Jeunes
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 18 juin 2001