Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la nécessité que représente la valorisation des déchets ménagers. A l'heure actuelle, le danger vient d'une part du bio-gaz issu des décharges. Celui-ci, essentiellement composé de méthane, s'il n'est pas valorisé, a un effet de serre 21 fois supérieur à celui du gaz carbonique. D'autre part, l'absence de développement durable de la filière compostage représente également une menace sérieuse pour l'environnement ; à cet effet, des prescriptions techniques minimales relatives aux apports en arsenic, cadmium, chrome et autres métaux lourds devraient être prises en compte. Selon le président de la Fnade (Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement), il pourrait s'agir de seuils, « au-delà desquels un matériau ne pourrait plus être considéré comme un amendement agricole classique, de qualité constante, et épandable quelle que soit son origine dans des conditions équivalentes aux autres fertilisants. Si les risques estimés sont trop importants, on devra l'éliminer en décharge ou en incinération ». En conséquence, il lui demande s'il n'est pas envisageazble de considérer l'énergie produite par les déchets ménagers comme énergie renouvelable (l'agence de l'environnement et de la maîtrise d'énergie pourrait mettre en place des mécanismes financiers incitatifs en faveur des industriels concernés et si elle compte fixer un cadre réglementaire précis au sujet de la filière compostage.