infirmiers
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur les interrogations exprimées par l'association de promotion de la profession infirmière quant à l'absence de recoupement entre la nomenclature générale des actes professionnels et le décret de compétence. Elle souhaiterait, de ce fait, savoir si les infirmières libérales doivent respecter le décret ministériel ou le texte conventionnel de la CNAM. Il le remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 3 novembre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998