Question de : M. Hervé de Charette
Maine-et-Loire (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Hervé de Charette appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet de la crise qui affecte l'enseignement agricole privé. Les décisions prises unilatéralement par la direction générale de l'enseignement agricole ont conduit à l'échec du Conseil national de l'enseignement agricole du jeudi 30 novembre dernier. En effet, l'ensemble des organismes représentatifs de l'enseignement agricole s'inquiète de mesures visant à limiter les possibilités d'ouverture de classes dans l'enseignement privé et à exclure de ce dernier certaines formations. Ainsi, la remise en cause de filières technologiques et services se traduirait, pour certains établissements installés en zone rurale, par un appauvrissement de leurs capacités d'accueil, préjudiciable à la jeunesse locale. De plus, de telles dispositions sont bien évidemment de nature à marginaliser l'enseignement agricole, en instaurant une discrimination inutile avec l'enseignement public. Cela revient insidieusement à nier la réalité de l'enseignement agricole privé, sa capacité à apporter des réponses originales et complémentaires en matière de formation professionnelle dans les métiers de l'agriculture, et enfin à remettre en cause l'équilibre des lois de 1984, fondatrices des relations entre l'Etat et l'enseignement privé. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour maintenir un enseignement agricole de qualité qu'il soit public ou privé.