déménagement
Question de :
M. Jean-Yves Besselat
Seine-Maritime (7e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Yves Besselat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par les professionnels du déménagement. Ces derniers sont aujourd'hui concurrencés par le travail dissimulé qui sévit dans des proportions inquiétantes. Dans le cadre du vote du projet de loi de finances pour 2001, le Sénat avait adopté un amendement portant création d'un crédit d'impôt pour les frais de déménagement, de nature à soutenir cette profession. Mais l'Assemblée nationale a voté, en nouvelle lecture, un amendement de suppression de cette disposition. A cette occasion, le rapporteur général de la commission des finances a évoqué la possibilité d'autres dispositifs d'aide, selon lui plus appropriés. Il lui demande donc si des mesures de soutien aux professionnels du déménagement sont en préparation.
Auteur : M. Jean-Yves Besselat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Services
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001