taux
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait qu'actuellement, les verres correcteurs de lunettes et les audio-prothèses sont frappés d'un taux de TVA prohibitif qui rend difficile l'accès aux soins, notamment pour les plus défavorisés. En conséquence, il demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour aboutir le plus rapidement possible à une diminution sensible de la taxe et donc du coût de ces appareillages.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 30 avril 2001