élections professionnelles
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la revendication du syndicat CFDT - INTERCO de l'Essonne. Celui-ci souhaite qu'à l'occasion des prochaines élections professionnelles dans les collectivités territoriales, les emplois-jeunes puissent exercer leur droit de vote comme tout salarié d'une collectivité territoriale. En conséquence, il lui demande quelle est la position, du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001