Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'évolution de la carrière des permanenciers auxiliaires de régulation médicale, agents de la fonction publique hospitalière, travaillant au sein des SAMU-Centre 15. Leur rôle consiste à la réception, à l'orientation et au suivi des appels médicaux. Leur statut récent, relevant d'un décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, les place dans une catégorie purement administrative. Or cette situation n'est pas conforme à la réalité de leurs attributions. En effet, cette profession a connu au cours de ces dernières années une évolution technique et pratique qui ne correspond plus à leur statut. En effet, ils travaillent jour et nuit, dimanches et jours fériés compris. La nature de leur fonction, située à l'interface entre les malades et les médecins, leur demande une vigilance constante, les soumettant à une responsabilité et à une pression permanentes. En cas de plan rouge ou de plan ORSEC, ils sont réquisitionnés au même titre que d'autres professions paramédicales de la fonction hospitalière. En conséquence, il lui demande s'il est prévu que cette catégorie professionnelle puisse bénéficier de droits identiques aux carrières paramédicales en matière de travaux pénibles et de contraintes, notamment pour l'obtention d'une retraite à cinquante-cinq ans et d'une grille indiciaire adaptée à leur emploi.