équarrissage
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des petites et moyennes entreprises exploitants de boucheries. La taxe sur les achats de viandes, relevée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2000, s'applique sur le chiffre d'affaires global des magasins d'une même société. Or, le secteur de la boucherie a véritablement souffert de la crise de la vache folle. Nombreux sont les bouchers qui souhaiteraient que soit pris en compte le chiffre d'affaires par établissement, afin d'alléger leurs charges. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures ces petites et moyennes entreprises pourraient se voir taxées, par établissement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001