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Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la situation des personnels des CFA, des CFAA et CFPPA de l'enseignement public. En effet le 6 juillet dernier, lors de la signature du protocole de résorption de la précarité, le ministère de la fonction publique s'était engagé à ce que tous les contrats à durée déterminée soient concernés par ledit protocole. Or, le projet de loi relatif à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale est muet sur le sujet. Il lui demande donc quelles sont les intentions du gouvernement pour répondre aux attentes de ces personnels.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Formation professionnelle
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001