retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les inquiétudes exprimées par les anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace, concernant la réforme du code de la mutualité. Ces derniers craignent pour le devenir de leur couverture mutualiste, en effet, la transposition en droit interne des directives européennes de juin et novembre 1992 tend à remettre en cause la gestion de la retraite mutualiste laquelle risque d'être confiée au secteur privé. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour que cette retraite puisse continuer à être gérée par des sociétés de rentes mutualistes des anciens combattants.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001