statut
Question de :
M. Charles Ehrmann
Alpes-Maritimes (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Charles Ehrmann appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le projet destiné à accorder le statut d'anciens combattants aux militaires du contingent qui ont passé quelques mois en Algérie. Sans remettre en cause le bien-fondé de ce projet, il lui demande s'il ne serait pas équitable d'accorder des droits identiques aux militaires affectés à l'armée de l'air en 1940 et qui en raison des règles particulières sur les missions de combats ne peuvent y prétendre et, d'une manière générale, à tous ceux qui ne remplissent pas intégralement les conditions requises.
Auteur : M. Charles Ehrmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001