Question écrite n° 55922 :
République démocratique du Congo

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo. En effet, un récent rapport d'Amnesty International a mis en évidence les meurtres de civils, les viols et les procédures arbitraires qui ont lieu dans ce pays. Ces atteintes aux droits de l'homme sont commises aussi bien par les rebelles que par les forces armées. Un pays comme la France ne saurait être indifférent et tolérer de telles atteintes aux droits de l'homme. En conséquence, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question et savoir quelles seront les initiatives que prendra la France pour remédier à cet état de fait.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001

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