Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des contributions financières de l'industrie pharmaceutique. Pour un chiffre d'affaires remboursable en ville et à l'hôpital passé de 86 800 à 96 950 impôts et taxes de droit commun, représentent près de 2 % du chiffre d'affaires et en accroissement de 18 % par an. Ce sont la taxe sur la publicité, non déductible des résultats, la contribution sur les ventes directes, les redevances sur les spécialités. Il lui demande si l'aggravation de la principale et quatrième modalité contributive sur l'industrie qui représenterait encore 2 à 3 % du chiffre d'affaires ne va pas compromettre la politique française du médicament alors que les entreprises ont fait en quelques années de la France le premier producteur européen, le seul pays où l'emploi industriel pharmaceutique continue de croître alors qu'il diminue en Allemagne et en Italie.