Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Les agriculteurs de la Seine-Maritime sont directement touchés par la crise de l'ESB. Le plan proposé par le Gouvernement pour leur venir en aide leur apparaît insuffisant. En effet, aucune aide au revenu des éleveurs n'est proposée, alors qu'elle est leur besoin prioritaire, sous forme de compensation directe à l'animal vendu. Le report du règlement des cotisations sociales ou d'échéances bancaires ne règle pas le problème. En effet, ils viennent à peine d'acquitter les cotisations dont le report avait été décidé en 1996 pour répondre à la précédente crise de l'ESB. Ils réclament une aide au revenu qui permette de régler les cotisations plutôt qu'un report de cotisations sans revenu. De plus, la quasi-totalité des éleveurs de Seine-Maritime sont écartés du dispositif, du fait qu'il est nécessaire de réaliser 50 % de son chiffre d'affaires en viande bovine pour en bénéficier. La très grande majorité des paysans de Seine-Maritime pratique la polyculture élevage, système qui les rend plus autonome, plus respectueux de l'environnement... De nombreux producteurs de lait du département ont conservé un troupeau de vaches normandes race mixte, dont une partie du revenu est basé sur la commercialisation d'une excellente viande de vache de réforme. Par ces modes de production non spécialisés, ils n'atteignent pas un taux de 50 % de leur chiffre d'affaires dans une production, comme ce fut déjà la cas à l'occasion d'autres crises ou d'autres catastrophes (porcs, lin...). Ils ne bénéficient donc d'aucune aide. M. Daniel Paul demande M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures il compte prendre afin que de nombreuses exploitations agricoles ne soient pas menacées dans leur existence même.