Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

M. Daniel Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème posé par la réduction du temps de travail dans les services d'aide à domicile gérés par les associations. 80 000 aides ménagères sont concernées. Le coût de la réduction du temps de travail est évalué à 420 millions de francs, l'Etat ayant annoncé une participation de 120 millions de francs. Quelle forme prendrait cette intervention ? Il semble en effet que, compte tenu des spécificités de l'aide à domicile, il soit souhaitable de mettre au point un dispositif spécifique. Ainsi, couvrir toutes les heures payées aux personnels titulaires d'un CDI permettrait d'aller vers des solutions simplifiées. Il lui demande donc les solutions qu'elle compte proposer pour permettre aux associations employeurs de faire face aux problèmes auxquelles elles sont confrontées.