Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

Victimes de la crise de la vache folle et des effets de la dioxine, les bouchers-charcutiers doivent assumer les conséquences d'accidents industriels dont ils ne sont en aucune manière responsables. Ces crises successives se traduisent concrètement, pour cette profession par un accroissement de leurs charges. Ils doivent s'acquitter d'une taxe supplémentaire : la taxe d'équarrissage et le paiement de la collecte des os et suifs, devenus sans valeur. La France est le seul pays européen où le financement de l'équarrissage repose sur un seul opérateur, et non sur une logique de service public. Il convient donc d'envisager la réforme de cette taxe particulièrement injuste et mal ressentie par les artisans, dès lors qu'ils transforment et vendent exclusivement des produits carnés, contrairement à d'autres formes de distribution, qui peuvent diluer le poids de la taxe d'équarrissage dans leur chiffre d'affaires global. Les bouchers-charcutiers sollicitent l'exclusion du paiement de la taxe d'équarrissage, afin de soulager les charges de leurs entreprises en redistribuant le poids d'une taxe sur les grands distributeurs dont la bonne santé financière n'est plus à démontrer et qui sont les seuls à profiter de la croissance dans ce secteur. M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures notre pays compte mettre en oeuvre pour soulager ces charges des bouchers-charcutiers.