Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers (ETARF). Leur taxe professionnelle est aujourd'hui plafonnée à 3,5 % de la valeur ajoutée et son impact sur leur résultat financier est lourd. Les hausses successives du prix du fioul ont eu pour conséquence une forte progression du coût de revient des prestations facturées par les ETARF à leurs clients. La fédération nationale de ces entreprises a demandé, en septembre dernier, que des mesures compensatoires soient étudiées. Il s'agit, en particulier, de la réduction du plafonnement de la taxe professionnelle à 1 % de la valeur ajoutée et de l'exonération partielle des charges sociales salariales. En outre, ces entreprises utilisent des véhicules utilitaires dont le PTAC se situe entre 2 tonnes et 3,5 tonnes. Elles ne sont donc pas concernées par l'exonération de la vignette. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour répondre positivement à ces deux revendications des entreprises des travaux agricoles, ruraux et forestiers.