Question écrite n° 55944 :
soins palliatifs

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la loi du 9 juin 1999 relative aux soins palliatifs. Plus d'un an après l'adoption de cette loi, il lui demande de bien vouloir dresser un bilan de l'application de cette loi.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 25 décembre 2000

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