taxe d'habitation
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de compréhension de l'avis d'imposition concernant la taxe d'habitation. En effet, il apparaît que le calcul de celle-ci est difficile à comprendre pour bon nombre de nos concitoyens. Le chiffre indiqué n'apporte aucune information sur la façon dont est calculée la valeur locative. Il lui demande donc,, s'il envisage de réformer ces avis afin que la procédure et les modes de calcul de cet impôt soient mieux compris.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001