Question écrite n° 55954 :
politique familiale

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la charge que représente pour une famille des enfants faisant des études supérieures loin du domicile familial. Cet éloignement présente pour les parents, en plus de la charge des études supérieures, des coûts importants, qu'il s'agisse du financement de la chambre d'étudiant ou des moyens de transport. Il apparaît aujourd'hui que le plafond déductible de l'impôt sur le revenu pour un enfant faisant des études supérieures reste faible au regard des dépenses engagées par les parents. C'est pourquoi il lui demande si le plafond de cette déduction ne pourrait pas être modulé en fonction des revenus et du lieu de résidence par rapport au lieu et à la charge des études.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 25 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001

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